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Toxi-Infections Alimentaires Collectives (TIAC) : Maladies a déclaration obligatoire (MDO)

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1. Définition et enjeux des TIAC

Une Toxi-Infection Alimentaire Collective (TIAC) est définie par l’apparition d’au moins deux cas similaires de symptômes après la consommation d’un même aliment, et dont l’origine est potentiellement commune. Ces situations représentent un risque majeur pour la santé publique et impliquent une obligation de déclaration de la part des professionnels de la restauration.

Les bactéries les plus surveillées dans ce cadre incluent :

  • Salmonella spp. (salmonellose) (Rappel : cette bactérie est déclarative si sa présence est détectée dans les analyses microbiologiques de vos produits quelque soit sa quantité)
  • Listeria monocytogenes (listériose) 
  • Escherichia coli STEC (syndrome hémolytique et urémique)
  • Clostridium perfringens (toxi-infection digestive)
  • Staphylococcus aureus (intoxications par toxines)

2. Obligations et responsabilité du professionnel en cas de TIAC

Tout exploitant d’un établissement de restauration commerciale a une responsabilité légale dans la prévention et la gestion des TIAC. Il doit garantir la sécurité sanitaire des aliments et mettre en place un plan de maîtrise des risques basé sur la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point). En cas de suspicion ou de confirmation d’une TIAC, le professionnel doit agir immédiatement.

3. Procédure en cas de TIAC

Détection et signalement

  • Identifier rapidement les symptômes rapportés par les clients ou le personnel.
  • Vérifier si plusieurs cas similaires sont recensés.
  • Contacter un médecin ou une autorité sanitaire pour une première évaluation.

Déclaration obligatoire

  • Informer immédiatement la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) et l’Agence Régionale de Santé (ARS).
  • Collaborer avec les autorités pour identifier l’origine de la contamination.
  • Si nécessaire, procéder au rappel des produits incriminés.

Le médecin qui diagnostique ou constate une TIAC a l’obligation de la déclarer par le biais d’un CERFA officiel.
voir le formulaire d’une déclaration de TIAC : https://after-all.fr/wp-content/uploads/2025/02/cerfa_12211-02_TIAC.pdf

voir le formulaire d’une déclaration de listériose : https://after-all.fr/wp-content/uploads/2025/02/cerfa_12217-02_Listeriose.pdf

Mesures correctives et prévention

  • Mettre en quarantaine les produits suspects et suspendre leur utilisation.
  • Renforcer les contrôles d’hygiène sur les surfaces, équipements et pratiques de manipulation.
  • Former ou rappeler au personnel les bonnes pratiques alimentaires.
  • Effectuer des analyses microbiologiques supplémentaires si besoin.

4. Conséquences en cas de non-respect et sanctions en cas d’ITT

Un restaurateur qui ne respecte pas ses obligations en matière de TIAC s’expose à :

  • Sanctions administratives et financières : l’établissement peut être soumis à des amendes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros, ainsi qu’à une fermeture administrative temporaire ou définitive en cas de risque sanitaire avéré. (amendes, fermeture temporaire ou définitive de l’établissement).
  • Poursuites pénales : si la contamination entraîne une Incapacité Totale de Travail (ITT) pour un ou plusieurs consommateurs, le restaurateur peut être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui, voire pour homicide involontaire si le cas entraîne un décès. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende en cas de négligence grave. en cas d’intoxication grave ou de négligence avérée.
  • Atteinte à la réputation : une intoxication alimentaire déclarée et médiatisée peut gravement nuire à l’image de l’établissement, entraînant une perte de clientèle durable et des difficultés économiques importantes. de l’établissement, entraînant une perte de confiance des clients.

5. Conclusion

La gestion efficace d’une TIAC repose sur une réactivité immédiate, une déclaration transparente aux autorités et la mise en place de mesures préventives solides. La vigilance des professionnels et l’application stricte des normes d’hygiène permettent d’assurer la sécurité alimentaire et d’éviter des conséquences sanitaires et juridiques graves.

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