Permis d'exploitation

– Connaitra le contexte législatif et réglementaire pour l’obtention du permis exploitation.

– Aura acquis les connaissances d’obligation à la prévention de l’alcoolisme, à la santé publique, à la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique

– Sera capable de donner les grands principes de la règlementation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit et la discrimination, les jeux.

– Connaitra les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales.

– Connaitra les faits susceptibles d’entrainer une fermeture administrative ou judiciaire