L’année 2025 marque un tournant pour l’alternance en France : plusieurs mesures majeures sont mises en œuvre, tant sur le plan financier que réglementaire.
Voici les principaux points à retenir pour les employeurs, les centres de formation et les apprentis.
Apprentissage : Aides à l’embauche – des plafonds révisés
- Depuis le 1er janvier 2025 : pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide à l’embauche d’un apprenti est désormais plafonnée à 5 000 € (contre 6 000 € auparavant).
- Pour les entreprises de 250 salariés et plus, l’aide est plafonnée à 2 000 €.
- Exception : pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap, l’aide reste à 6 000 €.
- Par ailleurs, pour les contrats conclus à partir du 1er mars 2025, le régime d’exonération des cotisations sociales sur les salaires d’apprentis est modifié : l’exonération, qui pouvait aller jusqu’à 79 % du SMIC, est désormais limitée à 50 % du SMIC. Au-delà de ce seuil, les apprentis sont assujettis aux cotisations salariales classiques, à la CSG et à la CRDS, ce qui augmente le reste à charge pour l’employeur comme pour l’apprenti.
À retenir : l’embauche d’un apprenti devient plus coûteuse pour l’entreprise, et il est important d’anticiper ces évolutions budgétaires.
Participation obligatoire de l’employeur pour les niveaux Bac+3 et plus
Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs d’apprentis préparant un diplôme ou titre de niveau Bac+3 ou plus devront verser une participation forfaitaire de 750 €. Cette participation est due après la période probatoire (45 jours consécutifs ou non).
- En cas de rupture pendant la période probatoire : la participation est de 50 % du montant dû par l’OPCO au CFA, dans la limite de 750 €.
- Si après rupture un nouvel apprentissage est signé pour le même diplôme ou titre : l’employeur est redevable d’un forfait de 200 €.
Exemple : un contrat signé du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 pour une licence pro (prise en charge annuelle de 8 000 €). Si rupture le 1er octobre 2025 (jours travaillés = 31) :
- Montant dû par le CFA = (8 000 / 365)×31 ≈ 679,45 €
- Participation employeur ≈ 339,72 € (50 % de 679,45)
À retenir : Ces mesures impliquent une plus grande responsabilité financière pour les employeurs engagés dans l’apprentissage de niveau supérieur.
Versement des financements au prorata des jours effectués
Le mode de calcul pour le versement des financements des actions de formation par apprentissage évolue :
- Le montant annuel de prise en charge (NPEC) est désormais divisé par 365 puis multiplié par le nombre exact de jours effectués dans le contrat.
- Pour les contrats d’une durée de 12 mois ou plus, l’OPCO verse en 4 acomptes :
- 40 % dans les 30 jours suivant la facture du CFA (et pour niveau Bac+3+, déduction de la participation employeur)
- 30 % au 7ème mois
- 20 % au 10ème mois
- 10 % après transmission de justificatifs, dans les 4 mois suivant la fin du contrat
- Pour un CFA créé depuis moins de 6 mois, le 1er versement de 40 % est différé jusqu’au 3ème mois au maximum, après attestation de réalisation.
À retenir : le financement est désormais plus précisément ajusté aux jours réellement effectués, renforçant le suivi et la gestion contractuelle.
Minoration des financements pour les formations majoritairement à distance
Lorsque la formation est dispensée à distance à 80 % ou plus, la prise en charge est minorée de 20 %, dans la limite d’un montant minimum de 4 000 €/an.
- Exception : pas de minoration si tous les CFA d’un diplôme visé sont en distanciel à 80 %+ et que le diplôme figure sur une liste d’exclusions à fixer par France compétences avant le 30 novembre.
- En cas de rupture avant le début de la formation au CFA, aucune action de formation n’est due au CFA, et la participation employeur n’est pas réclamée non plus.
- Un champ spécifique a été ajouté au formulaire CERFA du contrat d’apprentissage pour identifier ces cas.
En résumé
| Acteur | Impacts principaux |
|---|---|
| Employeurs | Moins d’aides à l’embauche, contribution obligatoire pour niveau Bac+3+, coûts de cotisations plus élevées, plus de suivi des jours d’apprentissage. |
| Centres de formation (CFA) | Doivent ajuster leurs conventions, leur suivi de présence/jours, et anticiper les effets de la minoration pour le distanciel. |
| Apprentis | Le coût pour l’employeur augmente, ce qui peut influencer les conditions du contrat ; attention aux modalités distancielles de la formation. |
La réforme 2025 de l’apprentissage entraîne une restructuration profonde des modalités financières et réglementaires. Les motivations à l’embauche d’apprentis vont indéniablement être impactées, réfléchies et stratégiquement opérées.
Calculez ici le cout d’un contrat d’apprentissage et la rémunération de votre futur.e apprenti.e : https://urls.fr/URROTH
