En 2026, plusieurs branches professionnelles ont instauré ou maintenu des contributions conventionnelles obligatoires destinées à financer la formation professionnelle et/ou le dialogue social.
Ces prélèvements complètent les contributions légales déjà versées via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Dans cet article, nous comparons ce qui concerne :
- La branche Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR)
- La restauration rapide
- La restauration collective
- Les branches artisanales : boulangerie, pâtisserie et boucherie
- Points communs entre ces contributions conventionnelles
- Elles sont obligatoires pour toutes les entreprises relevant de la branche
Peu importe la taille de l’entreprise (TPE, PME ou grande entreprise), si celle-ci relève d’une des branches concernées, elle est tenue de déclarer et verser la contribution conventionnelle prévue par l’accord de branche étendu.
- Elles complètent les contributions légales
Elles s’ajoutent aux contributions légales versées via la DSN (formation professionnelle, alternance, CPF-CDD, etc.) pour renforcer les financements dédiés aux actions de formation et/ou au paritarisme.
- Elles sont calculées sur la masse salariale de l’année N-1
La base de calcul utilisée est généralement la masse salariale de l’année précédente (par exemple, pour 2026, on utilise la masse salariale 2025 déclarée en DSN).
Le versement de la conventionnelle permet d’ouvrir des budgets supplémentaires et a déjà permis en 2025 de former + de 15 000 salariés.
- Spécificités par branche
🏨🥘 Branche Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) – OPCO AKTO
Une contribution conventionnelle à la formation a été mise en place pour financer le développement de la formation des salariés de la branche.
La collecte est assurée directement par l’URSSAF**, puis reversée à AKTO pour gestion, conformément à l’accord de branche.
Cette modalité (recouvrement par URSSAF) est un cas particulier décidé par les partenaires sociaux de la branche HCR, avec des taux annoncés progressifs (par exemple, départ à 0,20 % de la masse salariale en 2026).
Calendrier de collecte : du 1er janvier 2026 (date d’entrée en vigueur de l’accord) jusqu’à la fin de la période applicable.
🍔 Branche Restauration rapide – OPCO AKTO
La contribution conventionnelle est également due pour cette branche et fait partie des branches relevant de AKTO pour la collecte.
La collecte de ces contributions en 2026 est gérée par AKTO directement pour la plupart des entreprises de la branche.
Comme pour les autres branches AKTO, les fonds servent à financer les actions prioritaires de formation professionnelle définies par la branche.
🍽️ Branche Restauration collective – OPCO AKTO
Cette branche a instauré une contribution conventionnelle au dialogue social pour financer des actions paritaires et renforcer le dialogue social au sein du secteur.
La collecte est assurée par AKTO, mais contrairement à HCR elle n’est pas prélevée par URSSAF avant reversement.
Pour 2025, une contribution de l’ordre de 0,016 % a été instaurée.
En 2026, la collecte se poursuit selon les modalités définies par l’accord de branche (souvent à l’automne ou au second trimestre 2026 selon calendrier propre à la branche).
🥖 Branches Boulangerie-Pâtisserie, Boucherie – OPCO OPCO EP
Pour les entreprises relevant des conventions collectives du commerce de proximité alimentaire spécialisé (notamment boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843), boucherie-charcuterie (IDCC 992), et d’autres IDCC proches), des contributions conventionnelles sont également prévues.
Ces contributions servent à financer la formation professionnelle et potentiellement le dialogue social, selon les accords de branche.
Ici, la collecte se fait directement via le portail Contrib’ d’Opco EP, et toutes les entreprises relevant de ces branches doivent déclarer et verser leurs contributions avant l’échéance.
Si une branche a désigné Opco EP comme collecteur de la contribution au dialogue social, celle-ci est également versée via Contrib’.
- Échéances 2026 à retenir
Pour les branches relevant d’AKTO (HCR, restauration rapide, restauration collective) :
La période de déclaration et de versement se déroule jusqu’au 28 février 2026 pour la plupart des contributions conventionnelles.
Pour certaines, comme la restauration collective, des campagnes de collecte propres peuvent s’étendre au-delà selon l’accord de branche.
Pour les branches relevant d’OPCO EP (boulangerie, pâtisserie, boucherie) :
Les contributions sont à **déclarer et verser avant le 1ᵉʳ mars 2026 via le portail Contrib’.
🔗 Liens utiles pour déclarer :
- Déclaration et paiement AKTO (branches HCR, restauration rapide, restauration collective) ici : https://www.akto.fr/verser-votre-contribution-formation/
- Portail Contrib’ pour OPCO EP (boulangerie, pâtisserie, boucherie et autres branches de proximité) ici : https://contrib.opcoep.fr/
