Prix, origine des viandes, licence, alcool, mineurs, hygiène, sécurité… Dans un bar ou un restaurant, certaines informations doivent être visibles, exactes et à jour.
Ces affichages ne sont pas de simples formalités administratives. En cas de contrôle, un oubli peut entraîner une sanction, une mise en conformité urgente ou une perte de confiance des clients.
Des obligations nombreuses, mais essentielles
Un bar ou un restaurant est soumis à plusieurs obligations d’information du consommateur : affichage des prix, menus, boissons, licence, origine des viandes, allergènes ou encore règles liées à la vente d’alcool. Ces obligations concernent aussi bien les établissements servant sur place que certaines activités de vente à emporter ou de livraison.
L’objectif est simple : permettre au client de savoir ce qu’il consomme, à quel prix, dans quelles conditions, et avec quelles informations sanitaires ou réglementaires.
Pour l’exploitant, ces règles doivent faire partie des vérifications régulières, au même titre que la caisse, les stocks ou l’hygiène en cuisine.
L’affichage des prix : une vigilance quotidienne
Les prix doivent être clairs, visibles et cohérents entre l’extérieur, l’intérieur, la carte et l’addition. À l’intérieur de l’établissement, la liste des boissons et leurs prix doivent être affichés. À l’extérieur, les prix au comptoir et en salle des boissons les plus souvent servies doivent également apparaître.
Sont notamment concernés : le café noir, le demi de bière pression, la bouteille de bière avec sa contenance, le jus de fruit, le soda, l’eau minérale, l’apéritif anisé, le plat du jour ou encore le sandwich. Ces informations doivent être visibles depuis l’extérieur et, le cas échéant, depuis la terrasse.
Autre point important : si le service est inclus, la mention « prix service compris » doit être indiquée. Et si un produit n’est pas disponible à la vente, il ne doit pas faire l’objet d’une publicité de prix auprès du consommateur.
Le menu extérieur : un affichage à ne pas négliger
Le menu et la carte du jour doivent être affichés à l’extérieur pendant la durée du service. Pour le déjeuner, l’affichage doit être présent au minimum à partir de 11h30 ; pour le dîner, à partir de 18h.
Les mentions « boisson comprise » ou « boisson non comprise » doivent apparaître pour les menus. Si certains menus ne sont proposés qu’à certaines heures, les horaires de service doivent aussi être indiqués.
C’est un point simple à vérifier, mais souvent oublié lors d’un changement de carte, d’un service exceptionnel ou d’une nouvelle saison.
L’origine des viandes : un oubli qui peut coûter cher
L’origine et la provenance des viandes doivent être indiquées sur le menu ou par affichette. L’obligation concerne les viandes de bœuf, porc, mouton et volaille, utilisées comme ingrédient principal ou dans une préparation à base de viande.
Lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans le même pays, la mention peut être formulée ainsi : « Origine : nom du pays ». Si ces étapes ont eu lieu dans plusieurs pays, il faut préciser les pays de naissance, d’élevage et d’abattage.
Le non-respect de cet affichage expose à une amende pouvant atteindre 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale.
Allergènes : informer avant la consommation
Les allergènes doivent être portés à la connaissance du consommateur. Pour les denrées non préemballées, l’information peut figurer sur le menu ou dans un cahier tenu à disposition des clients.
Cette obligation est particulièrement importante en restauration, car les réactions allergiques peuvent être graves. Service-Public rappelle que l’information sur les allergènes concerne les aliments transformés, préemballés ou non, y compris dans la restauration.
En pratique, il est recommandé de mettre à jour ce document dès qu’une recette change : nouvelle sauce, nouveau fournisseur, changement de garniture ou modification d’un dessert.
Licence et alcool : l’affichage doit être visible
Tout établissement qui vend de l’alcool, sur place ou à emporter, doit détenir une licence adaptée. Cela concerne les cafés, bars, restaurants, hôtels-restaurants, pubs, discothèques, mais aussi certains commerces ou activités de vente à emporter.
Dans un bar ou un restaurant, une pancarte mentionnant le type de licence doit être affichée.
La licence dépend de l’activité et des boissons vendues. Par exemple, un restaurant qui sert uniquement de l’alcool pendant les repas et en accompagnement de la nourriture peut relever de la licence restaurant, sans avoir nécessairement besoin d’une licence III ou IV.
Protection des mineurs : une règle très encadrée
L’établissement doit afficher la réglementation relative à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs. Cette affiche rappelle notamment l’interdiction de vendre de l’alcool aux moins de 18 ans.
Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement de l’alcool à un mineur. En cas de manquement, l’exploitant risque une amende de 7 500 € et une interdiction d’exploiter sa licence pendant un an. Le professionnel doit aussi exiger une preuve de majorité lorsque cela est nécessaire.
Cet affichage doit donc être visible et connu des équipes, notamment au bar, en salle et lors des services à forte affluence.
Eau gratuite, boissons et service au verre
Un bar ou un restaurant doit afficher la possibilité pour les consommateurs de demander de l’eau potable gratuite. Cette eau doit être servie fraîche ou tempérée.
Les règles de service des boissons sont aussi encadrées. Une boisson servie au verre doit être versée en présence du client, afin qu’il puisse voir la bouteille utilisée. Une bouteille ou une canette commandée fermée doit être déposée fermée devant le client, puis ouverte en sa présence.
Ces règles participent à la transparence commerciale et évitent les contestations.
Hygiène et sécurité : des obligations à maîtriser
Les obligations ne se limitent pas aux affichages visibles en salle. Les règles d’hygiène et de sécurité font aussi partie des points contrôlés.
Un restaurant doit notamment respecter les règles relatives à la propreté des locaux, du matériel, des équipements, à l’eau potable, au stockage et à la conservation des aliments, à la gestion des déchets, ainsi qu’au respect des chaînes du froid, du chaud et de la congélation. L’exploitant et au moins un membre du personnel doivent également être formés aux règles d’hygiène alimentaire.
Service-Public précise aussi que les locaux doivent permettre de séparer les zones propres et sales, faciliter l’entretien, prévoir des sanitaires adaptés et stocker les produits de nettoyage séparément.
Interdiction de fumer et sécurité du public
L’interdiction de fumer doit être signalée par un affichage adapté. Service-Public rappelle que le modèle d’affiche indique notamment qu’une personne fumant dans un lieu interdit s’expose à une amende forfaitaire de 68 €.
Côté sécurité, les bars et restaurants doivent également respecter les obligations applicables aux établissements recevant du public : évacuation, éclairage de sécurité, appareils de cuisson et de chauffage, alarme et extincteurs.
En cas de doute, il est conseillé de se rapprocher de la mairie ou de la préfecture pour connaître les obligations précises applicables à l’établissement.
Terrasse : l’autorisation ne se présume pas
Un restaurant, bar ou café qui souhaite installer une terrasse sur l’espace public doit demander une autorisation d’occupation temporaire, appelée AOT. Cette demande se fait auprès de la mairie ou de la préfecture selon les cas.
Cette obligation concerne notamment les terrasses ouvertes avec tables et chaises mobiles, éventuellement délimitées par des jardinières ou des écrans démontables.
Là encore, l’oubli peut avoir des conséquences : retrait de la terrasse, régularisation urgente ou sanction locale.
Les contrôles : ce que les agents vérifient
Les contrôles peuvent être réalisés par les agents de la DDPP ou de la DDETSPP. Ils vérifient notamment les dates limites de consommation, les températures, l’hygiène des locaux, les installations sanitaires, la sécurité sanitaire des aliments et l’absence de mentions trompeuses sur l’origine ou la nature des produits.
Les mentions valorisantes comme « maison », « fermier », « régional » ou « du chef » doivent donc être utilisées avec prudence. Elles doivent correspondre à la réalité du produit et de sa fabrication.
Les bons réflexes pour éviter les oublis
Pour sécuriser son établissement, le plus simple est de mettre en place une vérification régulière des affichages.
Quelques réflexes utiles :
- contrôler les affichages à chaque changement de carte ;
- vérifier les prix à l’extérieur, à l’intérieur et sur la terrasse ;
- mettre à jour l’origine des viandes à chaque changement de fournisseur ;
- tenir à jour le document sur les allergènes ;
- vérifier la présence de l’affichage licence, alcool, mineurs et interdiction de fumer ;
- conserver les justificatifs fournisseurs utiles ;
- former les équipes aux informations à donner aux clients.
Ces gestes prennent peu de temps, mais peuvent éviter des erreurs coûteuses.
En conclusion
Les affichages obligatoires dans un restaurant ou un bar ne sont pas de simples panneaux à accrocher une fois pour toutes. Ils doivent vivre avec l’établissement : nouvelle carte, nouveau fournisseur, changement de prix, nouvelle terrasse ou évolution de l’offre de boissons.
Pour les professionnels CHR, la meilleure approche reste l’anticipation. Une vérification régulière des affichages permet de limiter les risques en cas de contrôle, mais aussi de renforcer la transparence avec les clients.
Veuillez noter que cette présentation n’est pas exhaustive, chaque type d’activité possédant ses propres contraintes réglementaires en matière d’affichage. Pour un accompagnement sur mesure, nous proposons des audits de conformité via le document C-RENIY DOCS, accessibles sur réservation.
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Sources
- Entreprendre.Service-Public.fr — Réglementation dans un bar ou un restaurant : alcool, aliment, hygiène, sécurité. https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22387
- Entreprendre.Service-Public.fr — Licences de débits de boissons. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22379
- Entreprendre.Service-Public.fr — Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32192
- Entreprendre.Service-Public.fr — Règles d’hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32189
- Entreprendre.Service-Public.fr — Occupation du domaine public par un commerce : AOT. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F10003
