Une police unique dédiée à la sécurité des aliments
Après des années de gestion partagée entre la direction générale de l’alimentation (DGAL) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le gouvernement a choisi mi-2022 de rassembler sous un pilotage unique la police en charge de la sécurité sanitaire des aliments, sous l’égide du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Ce dispositif, effectif à partir du 1er janvier 2024, vise à augmenter, dès 2024, de 80% le nombre d’inspections en remise directe soit un total de 100 000 contrôles par an (contre en moyenne 30000 à l’heure actuelle)
La mission de sécurité sanitaire des aliments sera désormais pleinement confiée aux services de la Direction Générale de l’Alimentation du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (DGAL) alors que la conformité et la loyauté des étiquetages et des mentions valorisantes ainsi que la lutte contre les fraudes resteront une pleine mission des services de la DGCCRF.
L’objectif est simple : renforcer le niveau de sécurité alimentaire en France, notamment à l’approche des jeux olympiques et paralympique mais pour installer de manière pérenne une réponse au besoin de sécurité des consommateurs
Pour rappel, le site SignalConso permet désormais à toute personne d’effectuer un signalement sur votre établissement ! Les signalements effectués sur cette plateforme parviennent directement à la DGCCRF.
https://signal.conso.gouv.fr/fr/cafe-restaurant/faire-un-signalement
Dorénavant, l’ensemble des questions relatives à la sécurité des aliments, et notamment la gestion des crises sanitaires ou des contaminations à l’origine d’intoxications, de TIAC (toxi-infection alimentaire collective) ou MIAC (maladie infectieuse alimentaire collective), voire, dans de plus rares cas, de mortalité relèveront de la gestion de la DGAl. Prudence cependant, la réglementation en matière de sécurité alimentaire frôle la réglementation en matière de loyauté et de conformité des étiquetage ainsi que toute lutte contre la fraude. Donc, même si leurs missions seront bien distinctes, il n’est pas impossible que la DGAI et la DGCCRF débarquent dans vos établissements 😉
En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/la-securite-sanitaire-des-aliments-prise-en-charge-par-la-dgal
