La mise à disposition d’alcool dans les chambres d’hôtel (via le service d’étage ou un minibar) est une prestation appréciée des clients, mais qui doit respecter une réglementation très stricte. Les hôteliers, en tant que professionnels du secteur CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants), doivent se conformer aux lois encadrant la vente d’alcool pour éviter de lourdes sanctions. Cet article détaille les obligations légales pour vendre de l’alcool en chambre d’hôtel en 2025, et fait le point sur les cas particuliers des chambres d’hôtes et des gîtes.
Licence alcool : indispensable pour vendre en chambre d’hôtel
Avant toute chose, il est obligatoire de détenir une licence de débit de boissons pour vendre ou même offrir de l’alcool à vos clients, y compris en chambre d’hôtel. En France, la loi distingue plusieurs licences selon le degré d’alcool des boissons :
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Licence III (dite licence restreinte) : autorise les boissons fermentées non distillées (bières, vins, cidre…) et liqueurs de fruits ou vins doux jusqu’à 18° d’alcool.
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Licence IV (dite grande licence) : autorise la vente de toutes les boissons alcoolisées, sans limitation de degré (y compris spiritueux : whisky, vodka, etc.).
Un hôtel qui propose de l’alcool uniquement durant les repas (par exemple vin servi au restaurant de l’hôtel) peut choisir une licence restaurant classique ou une petite licence restaurant – ces licences l’autorisent à servir de l’alcool mais seulement en accompagnement des repas principaux. En revanche, dès que l’alcool est vendu en dehors des repas (bar de l’hôtel, service à toute heure ou minibar en chambre), une licence III ou IV est obligatoire.
Autrement dit, une licence restaurant ne suffit pas pour approvisionner les minibars des chambres en bière, vin ou spiritueux : il faut disposer d’une licence de débit de boissons correspondante aux alcools proposés (licence III pour boissons ≤18°, licence IV pour tous les alcools).
À noter : Les licences III et IV pour la consommation sur place sont contingentées. Par exemple, aucune nouvelle licence IV n’est créée depuis 2006 – il faut en acquérir une existante ou la transférer. De plus, chaque commune plafonne le nombre de licences III en fonction de sa population. Il est donc prudent d’anticiper ces contraintes lors de la création ou l’extension d’un hôtel. Par ailleurs, une licence de débit de boissons devient caduque si elle n’est pas exploitée pendant 5 ans consécutifs.
Démarches administratives et formation obligatoire (Permis d’exploitation)
L’obtention et l’exploitation d’une licence alcool s’accompagnent de démarches de conformité. Avant d’ouvrir votre service de boissons alcoolisées en hôtel, vous devez :
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Suivre une formation spécifique aboutissant à un Permis d’exploitation (valable 10 ans). Cette formation de ~20 heures sensibilise aux lois sur l’alcool (prévention de l’alcoolisme, protection des mineurs, répression de l’ivresse publique, etc.). Le Permis d’exploitation est obligatoire pour tout exploitant souhaitant tenir un débit de boissons.
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Déclarer votre licence en mairie (ou préfecture) au moins 15 jours avant le début de l’activité alcool. Cette déclaration préalable d’ouverture de débit de boissons est une formalité indispensable pour recevoir le récépissé attestant de votre licence. En cas de reprise ou transfert d’une licence existante, une déclaration de mutation ou translation est également requise.
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Afficher le type de licence dans l’établissement. Une fois la licence obtenue, un panneau visible doit mentionner la catégorie de licence détenue (III, IV, restaurant, etc.).
En pratique, un hôtel disposant d’un bar ou servant de l’alcool en chambre aura généralement une licence IV (grande licence) pour offrir tout type de boisson à sa clientèle. Le gérant devra avoir son Permis d’exploitation à jour et le récépissé de licence délivré par la mairie, et veiller à renouveler la formation obligatoire tous les 10 ans pour conserver le permis actif.
Règles de conformité lors de la vente d’alcool (minibar, room service…)
Détenir une licence ne suffit pas – l’hôtelier doit aussi respecter la réglementation quotidienne encadrant la vente d’alcool, afin de garantir la conformité de son établissement et la sécurité du public. Parmi les principales obligations à respecter :
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Interdiction de vente aux mineurs : il est strictement interdit de vendre ou d’offrir de l’alcool à des clients de moins de 18 ans. Le professionnel doit exiger une pièce d’identité en cas de doute sur l’âge. Cette règle vaut aussi bien au bar de l’hôtel que pour le service en chambre. Par exemple, un client mineur ne peut pas commander d’alcool en room-service, et un minibar ne doit pas être accessible si la chambre est occupée par des mineurs non accompagnés. En cas de manquement, les sanctions sont lourdes (amende jusqu’à 7 500 € et suspension de licence pendant 1 an).
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Personnes en état d’ivresse : la loi interdit de servir des boissons alcooliques à une personne manifestement ivre ou de la recevoir dans son établissement. Un hôtel doit donc refuser de fournir de l’alcool via son room-service à un client déjà en état d’ébriété avancé, pour ne pas engager sa responsabilité.
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Affichage obligatoire : une affiche rappelant la réglementation sur la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique doit être apposée dans l’établissement. Par ailleurs, comme tout débit de boissons, l’hôtel doit afficher lisiblement les tarifs des consommations (carte des boissons) et signaler que l’eau potable est fournie gratuitement aux clients.
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Boissons sans alcool disponibles : la loi impose aux établissements vendant de l’alcool de proposer un choix de boissons sans alcool. Concrètement, un étalage visible d’au moins 10 boissons sans alcool différentes est requis, séparé des alcools, afin d’offrir une alternative aux clients.
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Horaires de vente et nuit : la vente d’alcool la nuit (entre 22h et 8h) fait l’objet de mesures spécifiques. Un hôtel qui assure un service d’alcool après 22h doit s’assurer que son responsable a suivi la formation adéquate (Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit, intégré au permis d’exploitation). De plus, si l’établissement sert des boissons au public au-delà de 2h du matin, il a l’obligation de mettre à disposition des éthylotests gratuits pour ses clients, en un nombre suffisant, et d’en informer par affichage.
En respectant ces règles, l’hôtelier garantit la conformité de son service d’alcool en chambre et évite les infractions. Rappelons également que la vente d’alcool sans la licence appropriée constitue un délit passible de lourdes peines (jusqu’à 3 750 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement). La réglementation est donc à prendre très au sérieux.
Et qu’en est-il des chambres d’hôtes et des gîtes ?
Les chambres d’hôtes et gîtes sont des hébergements touristiques qui, eux aussi, peuvent être tentés de proposer de l’alcool à leurs clients. La loi prévoit des dispositions spécifiques pour ces établissements :
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Chambres d’hôtes : un gérant de chambres d’hôtes peut offrir un repas convivial (table d’hôtes) à ses clients, incluant éventuellement des boissons alcoolisées. Cependant, l’alcool ne peut être servi que pendant les repas partagés avec les visiteurs. Le loueur doit pour cela avoir suivi la formation Permis d’exploitation allégée (7 heures) et obtenu une licence adaptée. Les licences autorisées sont la petite licence restaurant (boissons jusqu’à 18°) ou la licence restaurant classique (tous degrés d’alcool). En dehors du cadre du repas, une chambre d’hôte n’est pas autorisée à vendre de l’alcool.
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Gîtes et meublés de tourisme : contrairement aux chambres d’hôtes, les gîtes n’ont pas vocation à servir des repas ou des boissons. La réglementation est claire : un propriétaire de gîte ne peut pas proposer de table d’hôtes à ses locataires sans transformer formellement son établissement en restaurant. En pratique, un gîte ne peut offrir d’alcool à ses clients que de manière gracieuse (cadeau de bienvenue, bouteille offerte) et dans le respect des mêmes interdictions (pas aux mineurs, etc.). Toute formule assimilable à de la vente d’alcool le ferait tomber dans la réglementation des débits de boissons, avec toutes les contraintes associées.
Conclusion
Que ce soit dans un grand hôtel international ou une petite chambre d’hôtes de charme, la vente d’alcool est encadrée par des règles strictes en France. Les professionnels du secteur doivent obtenir les licences appropriées (III, IV, restaurant…) et veiller à une conformité quotidienne : formation du personnel, affichages obligatoires, refus des mineurs ou clients ivres, respect des horaires et des obligations de prévention. Cette rigueur réglementaire vise à protéger le public et à responsabiliser les exploitants vis-à-vis des dangers de l’alcool.
En respectant ces obligations, vous pourrez proposer un service d’alcool en chambre (minibar, room-service…) de manière légale et sécurisée, pour le plus grand plaisir de vos clients – et en toute sérénité quant à vos responsabilités.
