Crise de la vache folle & réglementation sur la provenance des viandes bovines
La réglementation sur l’indication de la provenance des viandes bovines dans les restaurants a été en partie influencée par la crise de la vache folle (encéphalopathie spongiforme bovine, ou ESB) survenue dans les années 1990. La crise de la vache folle a soulevé des préoccupations majeures concernant la sécurité alimentaire et la traçabilité des produits d’origine animale.
L’introduction de règles plus strictes sur l’étiquetage des viandes bovines visait à restaurer la confiance des consommateurs en assurant une meilleure traçabilité des produits, en particulier en ce qui concerne l’origine des animaux. Cela permettait aux consommateurs de faire des choix éclairés en évitant, par exemple, les viandes provenant de zones touchées par des problèmes sanitaires spécifiques.
Cette crise sanitaire majeur a donc eu un impact significatif sur la législation alimentaire, entraînant des changements visant à renforcer la sécurité alimentaire et la transparence dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.
2002 – 2022 : les grands changements concernant l’indication de la provenance des viandes.
La réglementation sur l’indication de l’origine des viandes a évolué au fur et à mesure des années.
Le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 impose aux restaurateurs d’indiquer la provenance des viandes bovines aux clients. Le support ou moyen d’accès n’est pas imposé dès lors que les mentions des pays de naissance, d’élevage ou d’abattage sont indiqués pour chaque pièce de viande bovine mise en vente. Ce support doit être actualisé au fur et à mesure des approvisionnements pour garantir une totale transparence des informations.
En 2022, la réglementation évolue à nouveau avec la publication du Décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022 qui spécifie cette fois ci, que l’indication de la provenance des viandes n’est plus seulement spécifique aux viandes bovines, mais qu’elle s’étend désormais aux viandes porcines, ovines et viandes de volailles. Les ardoises s’agrandissent donc une première fois pour laisser la place à de nouvelles indications à destination du consommateur.
2024 : l’origine des viandes transformées doit être indiquée !
Le petit nouveau dans la bande est le Décret n° 2024-171 du 4 mars 2024 ! Tout frais sorti, publié ce 6 mars 2024, ce décret impose désormais aux restaurateurs d’indiquer la provenance des viandes transformées qu’elles soient achetées, déjà préparées ou cuisinées, englobant des produits tels que les saucisses, les produits panés ou encore le jambon !
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi Egalim 2, visant à soutenir les revenus des agriculteurs, et vient compléter un décret de 2022. Ce dernier exigeait déjà des restaurateurs de spécifier l’origine des viandes lorsqu’elles étaient achetées crues. Ce décret, initialement en vigueur jusqu’au 29 février 2024, devrait être prolongé dans les prochains jours.
Selon les dispositions du décret, les informations sur l’origine des viandes doivent être présentées de manière visible, lisible et distincte pour le consommateur. Toutefois, la mention du nom du pays peut toujours être remplacée par les indications « UE » ou « hors UE ».
Quel(s) risque(s) encoure un restaurateur qui ne respecte pas la loi sur la provenance des viandes ?
Il est souligné que tout manquement à cette réglementation expose les restaurateurs à des amendes administratives, dont le montant ne peut dépasser 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale.
Ça fait un peu cher l’endive au jambon, non?
