Avez vous fait votre déclaration de manipulation de denrées animales ?
La déclaration de manipulation de denrées animales est une exigence réglementaire dans de nombreux pays pour les établissements alimentaires, y compris les restaurants, les bouchers/charcutiers, les pâtisseries,…qui manipulent des produits d’origine animale. Cette déclaration vise à assurer la sécurité alimentaire en garantissant que les établissements respectent les normes d’hygiène et de manipulation appropriées pour éviter la contamination des aliments.
Pour les activités non soumises à l’obligation d’agrément sanitaire, cette déclaration est à effectuer au travers du cerfa 13984*05. Elle doit être effectuée à l’ouverture d’un établissement et doit faire l’objet d’une mise à jour à chaque évolution significative des activités de la structure déclarante.
Quelles informations sont contenues dans la déclaration de manipulation de denrées animales?
La déclaration 13984*05, également connue sous le nom de « Déclaration concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d’origine animale (Activités non soumises à agrément sanitaire)”
Voici quelques-unes des principales fonctions de cette déclaration :
- Identification de l’établissement : Cette section demande des informations sur l’établissement concerné, y compris son nom, son adresse, ses coordonnées, ainsi que des détails sur le responsable légal.
- Nature de l’activité : Cette partie concerne la description de l’activité principale de l’établissement dans le secteur alimentaire. Il peut s’agir de la vente au détail, de la restauration, de la transformation alimentaire, etc.
- Type de produits manipulés : Cette section demande des informations sur les types de produits alimentaires manipulés ou vendus par l’établissement. Cela peut inclure des denrées alimentaires d’origine animale et/ou végétale, des produits transformés, des produits frais, etc.
- Volume de production ou de vente : Il peut être demandé de fournir des estimations sur le volume de production ou de vente des produits alimentaires concernés.
- Autres informations : Le formulaire peut également inclure des sections pour d’autres informations pertinentes, telles que les coordonnées des autorités sanitaires locales, les détails sur les équipements utilisés, etc.
Qui doit remplir la déclaration de manipulation de denrées animales ?
Le formulaire Cerfa 13984*03, ou « Déclaration d’activité relative aux établissements mettant en œuvre des denrées d’origine animale ou des denrées alimentaires en contenant à titre habituel ou à titre occasionnel », concerne différents types de professionnels travaillant dans le secteur alimentaire et manipulant des denrées d’origine animale. Voici quelques-uns des professionnels concernés par ce formulaire :
- Restaurateurs : Les restaurants, les cafés, les cantines, et tout autre établissement proposant des repas préparés à partir de denrées animales sont concernés.
- Boulangers et pâtissiers : Les établissements produisant des produits de boulangerie et de pâtisserie contenant des ingrédients d’origine animale doivent également remplir cette déclaration.
- Bouchers et charcutiers : Les boucheries et les charcuteries manipulant des viandes et des produits carnés entrent dans le champ d’application de cette réglementation.
- Traiteurs : Les services de traiteur qui préparent et fournissent des plats à base de denrées animales sont également concernés.
- Épiceries et magasins alimentaires : Les commerces de détail vendant des produits alimentaires, notamment ceux contenant des denrées animales, peuvent être soumis à cette obligation de déclaration.
- Producteurs de produits alimentaires : Les établissements produisant des aliments transformés contenant des denrées animales doivent également remplir ce formulaire.
Comment remplir la déclaration de manipulation de denrées animales ?
Vous pouvez télécharger le formulaire cerfa 13984*05 ici :
Ou bien télédéclarer ici : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13984/
Cette déclaration vous prendra 10 minutes environ. c’est assez rapide. Une fois rempli, le formulaire doit être envoyé à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), selon l’organisation administrative locale.
Que risque un professionnel qui ne remplit pas la déclaration de manipulation de denrées animales ?
Généralement il va s’agir d’un rappel à la réglementation. Il vous sera demandé au moment de l’inspection sanitaire de votre établissement de remplir le document immédiatement ou de l’adresser ultérieurement sous un délai défini. Même s’il n’est généralement pas commun de subir une sanction pour ce document, il vous faudra le soumettre dès lors qu’on vous en aura formulé la requête, sous peine de sanctions plus lourdes.
