Tout Savoir sur le Permis d’Exploitation pour les Débitants de Boissons

Tout Savoir sur le Permis d’Exploitation pour les Débitants de Boissons

Le secteur de la restauration et des bars est soumis à des réglementations strictes, notamment en ce qui concerne la vente d’alcool. L’un des éléments clés de cette régulation est le permis d’exploitation. Mais qu’est ce permis ? Son importance ? Quels sont les différents types de permis et leurs spécificités.

Qu’est-ce que le Permis d’Exploitation ?

Le permis d’exploitation est un document officiel sous forme de Cerfa qui autorise, après obtention à l’issue d’une formation obligatoire, un exploitant à vendre des boissons alcoolisées dans le cadre de son activité commerciale. Il est nécessaire pour ouvrir un établissement où l’on propose de l’alcool, qu’il s’agisse d’un bar, d’un restaurant ou d’une discothèque. Ce permis atteste que l’exploitant a suivi une formation sur la réglementation et la gestion des débits de boissons.
Le permis d’exploitation est nominatif, individuel et est distinct de la licence d’exploitation avec laquelle on le confond souvent.
Le permis d’exploitation est valable 10 ans et est reconduit après une formation de mise à jour des connaissances.

Pourquoi la Formation est-elle Obligatoire ?

La formation au permis d’exploitation est obligatoire pour plusieurs raisons :

1. Connaissance de la Législation : Les exploitants doivent connaître les lois en matière de vente d’alcool, y compris les restrictions.
2. Prévention des Risques : La formation aborde également les questions de sécurité, de prévention des abus d’alcool et de responsabilité civile. Les exploitants doivent savoir comment gérer les situations à risque, comme les clients trop ivres.
3. Responsabilité Sociétale : En suivant cette formation, les exploitants s’engagent à promouvoir une consommation responsable et à respecter la santé publique.

À Qui S’adresse la Formation ?

La formation au permis d’exploitation s’adresse à plusieurs types de personnes :

• Gérants de bars, restaurants et discothèques : Toute personne souhaitant gérer un établissement qui vend de l’alcool doit passer cette formation.
• Futurs exploitants : Ceux qui envisagent d’ouvrir un nouveau débit de boissons ou d’acheter un établissement existant.
• Employés : Dans certains cas, les employés peuvent également bénéficier d’une formation pour mieux comprendre les enjeux liés à la vente d’alcool.

Les Différents Types de Permis d’Exploitation

• Permis d’Exploitation pour Débit de Boissons à Consommer sur Place

Il permet d’exploiter les licences suivantes : licence III, licence IV, Petite licence restauration, Grande licence restauration. 

• PVBAN : Permis de Vente de Boissons Alcoolisées à Emporter

Il permet d’exploiter la licence de vente de boissons alcoolisées à emporter la nuit. S’adresse principalement aux établissements qui ne disposent pas de locaux pour consommer sur place, comme les cavistes, les supermarchés, ou les épiceries.

• « Permis d’exploitation » temporaire

Bien qu’il ne soit pas un permis d’exploitation à proprement parler, un permis temporaire peut être délivré pour des événements spécifiques, tels que des festivals ou foires, permettant la vente d’alcool pour une durée limitée. Il est très souvent délivré par la mairie, et limite les débitants temporaires aux boissons du groupe III.

• Le Permis d’Exploitation pour les Chambres d’Hôtes

Les chambres d’hôtes qui proposent la vente d’alcool à leurs clients doivent également être en conformité avec la législation sur les débits de boissons. Bien que ce type d’établissement ne soit pas principalement dédié à la vente d’alcool, certaines règles s’appliquent.

Quelle est la durée de la formation ?