Remboursement de la galette des rois : info ou intox ?
Dans une récente diffusion, plusieurs médias ont relayé l’information suivante : une galette des rois sans gluten, vendue 18,95 € dans une boulangerie de Normandie (Le Petit Minotier), peut être partiellement remboursée par la Sécurité sociale pour les personnes intolérantes au gluten.
Anthony Roy explique dans les médias :
“Nous sommes le seul artisan en France à proposer cela. J’ai mis deux ans à avoir l’accord de la Sécurité Sociale. À partir du compte Amélie, les patients scannent l’étiquette et voient ensuite apparaître une ligne sur leur relevé de prestations. “
Ce que dit l’Assurance maladie
Qui peut bénéficier du remboursement ?
Seules certaines personnes atteintes de maladie cœliaque (intolérance au gluten reconnue médicalement) et disposant d’un accord de prise en charge au titre d’une affection de longue durée (ALD) peuvent en bénéficier.
Comment fonctionne le remboursement ?
- Le remboursement concerne certains produits sans gluten inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPP).
- Il est fixé à 60 % du montant de la vignette LPPR du produit (et non du prix total payé).
- Pour un adulte, le plafond de remboursement est de 45,73 € par mois. Pour un enfant de moins de 10 ans, il est de 33,54 € par mois.
Cela reste conditionné à l’accord préalable de l’Assurance maladie (ALD) sur votre situation médicale.
LPP / LBBR : c’est quoi ?
Depuis 1996, à l’initiative de l’AFDIAG, certains produits sans gluten peuvent être partiellement pris en charge par l’Assurance Maladie, sous certaines conditions.
Le terme que l’on rencontre dans le cadre des remboursements est généralement LPP (Liste des Produits et Prestations Remboursables). Parfois, on voit aussi apparaître LBBR, qui est une abréviation moins courante mais qui désigne la Liste des Biens et Bénéfices Remboursables, un terme générique pour les produits ou presta médicales qui peuvent être pris en charge par la Sécurité sociale selon les règles en vigueur.
En pratique, pour les produits sans gluten, ce sont les numéros de référence sur la LPP qui servent à calculer le remboursement (et donc non le prix de vente au consommateur).
Où trouver les LPP ?
La Liste des Produits et des Prestations (LPP) de l’Assurance Maladie est une base de données officielle qui recense l’ensemble des produits et prestations pouvant faire l’objet d’une prise en charge par la Sécurité sociale. Elle permet :
- une recherche par code LPP, par désignation ou par chapitre ;
- d’accéder aux informations nécessaires à la facturation d’un produit ou d’une prestation ;
- de consulter l’historique complet d’un code LPP, notamment les évolutions de prise en charge.
La LPP au format PDF, disponible en téléchargement, contient l’intégralité de la liste des produits et prestations. Ce document est mis à jour chaque mois par la direction régionale du service médical de Nord-Picardie.
https://www.ameli.fr/etablissement/exercice-professionnel/nomenclatures-codage/lpp
Focus – Qu’est-ce que la maladie cœliaque ?
La maladie cœliaque est une maladie auto-immune déclenchée par la présence de gluten (protéine présente dans le blé, l’orge, le seigle). Elle provoque une destruction de la muqueuse de l’intestin grêle, entraînant malabsorption et symptômes digestifs. Suivre un régime strictement sans gluten à vie est la base de la prise en charge médicale.
Focus – Logo “épi barré” : une certification sans gluten reconnue
En complément des notions de remboursement et de LPP, il est utile de préciser un autre repère de confiance pour les consommateurs sans gluten : le logo épi barré. Ce logo n’est pas un agrément de l’État ni un droit au remboursement, mais une certification privée reconnue par les personnes intolérantes au gluten.
Le logo épi barré garantit que le produit sur lequel il est apposé est exempt de gluten, avec une teneur résiduelle inférieure à 20 mg/kg, conformément aux seuils européens pour le sans gluten.
Contrairement à la simple mention “sans gluten”, qui n’est pas contrôlée systématiquement, le logo épi barré repose sur des contrôles indépendants et des audits qualité.
Les exigences pour obtenir ce logo
Pour qu’un fabricant puisse apposer ce logo sur ses produits :
- Chaque produit doit être analysé par un laboratoire indépendant et montrer une teneur en gluten < 20 mg/kg.
- Les lieux de fabrication doivent être audités selon le standard AOECS, garantissant l’absence de contamination croisée.
- Ces analyses et audits sont renouvelés chaque année.
