Cadre réglementaire
Sources du droit, catégories de licences, conditions d’exploitation et rôle des autorités compétentes.
Formations Food Business · CHR, toutes les formes de restauration, métiers de bouche et agroalimentaire
09 81 00 02 28La formation donne aux exploitants les repères juridiques et opérationnels nécessaires pour vendre des boissons alcoolisées et gérer leur établissement en conformité.

Comprenez les règles, anticipez les risques et prenez vos décisions d’exploitant avec un cadre clair.
Comprendre le cadre des débits de boissons et des licences.
Identifier les responsabilités civiles, pénales et administratives.
Prévenir les risques liés à l’alcool, au bruit et à l’ordre public.
Préparer les démarches d’ouverture, de mutation ou de transfert.
Le contenu et le rythme sont ajustés au niveau du groupe et aux modalités de la session.
Sources du droit, catégories de licences, conditions d’exploitation et rôle des autorités compétentes.
Déclarations, affichages, horaires, terrasses, sécurité, accessibilité et vidéoprotection.
Ivresse publique, protection des mineurs, stupéfiants, nuisances et responsabilité de l’exploitant.
Décisions à prendre avant l’ouverture et situations concrètes rencontrées dans les cafés, hôtels et restaurants.

Une lecture claire des obligations, des cas CHR concrets et des échanges qui relient la règle à votre projet d’ouverture ou d’exploitation.
AvantObjectifs, niveau et contraintes sont clarifiés.
PendantLes apports alternent avec la pratique et les cas terrain.
AprèsLes acquis sont évalués et reliés à un plan d’action.
Consultez les modalités et besoins prioritaires de votre département.
Il concerne notamment les personnes qui déclarent l’ouverture, la mutation ou le transfert d’un établissement exploitant une licence de débit de boissons ou de restaurant.
Le permis d’exploitation est délivré pour dix ans. Un parcours de mise à jour permet ensuite de prolonger sa validité.
Il est préférable de l’anticiper dans le calendrier d’ouverture afin de disposer des éléments nécessaires avant les démarches administratives finales.
Comparez les thématiques, durées et formats pour compléter votre parcours sans repartir de zéro.
Indiquez-nous votre métier, la taille du groupe et le calendrier visé. L’équipe vous répond avec le parcours adapté.
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