Dans le secteur de la restauration, l’honnêteté envers les clients est essentielle, non seulement d’un point de vue éthique, mais aussi légal. Pourtant, il est facile de commettre des erreurs, parfois sans intention malveillante. Cependant, ces pratiques trompeuses peuvent entraîner de lourdes sanctions. Il est donc crucial de bien comprendre la différence entre les différentes allégations frauduleuses de vente, et d’éviter certaines erreurs courantes et de savoir comment promouvoir son établissement de manière conforme.
Fraude vs falsification : ce qu’il faut savoir !
La fraude commerciale consiste à induire volontairement le consommateur en erreur dans le but de réaliser un profit.
Exemple : vendre un produit comme étant « frais » lorsqu’il est congelé, ou afficher un vin haut de gamme alors que vous servez un autre cru.
Ces pratiques, clairement trompeuses, sont considérées comme des délits et sont sévèrement sanctionnées.
La falsification, quant à elle, implique une altération ou une modification illégale d’un produit pour en dissimuler la véritable nature.
Exemple : remplacer du parmesan de qualité par un fromage râpé de moindre valeur, ou diluer un alcool avec de l’eau ou un alcool de moins bonne qualité.
Ces pratiques ne sont pas seulement illégales, elles nuisent aussi gravement à la réputation d’un établissement.
Les erreurs les plus courantes à éviter
Certaines pratiques peuvent paraître anodines mais relèvent de la fraude si elles ne sont pas faites dans les règles.
voici quelques exemples de pratiques courantes :
- L’utilisation à tort du logo « fait maison » lorsque vous utilisez des produits semi-industriels ou congelés ou non bruts. Cela est trompeur pour le consommateur et constitue une violation de la réglementation car ce dernier pense acheter un plat préparé à base de produits bruts élaboré à 100% dans votre établissement.
- L’absence d’indications des produits ayant subi une congélation sur les comptoirs de vente en boulangerie. En effet, il est obligatoire de l’indiquer au client.
- L’utilisation des termes « bio » ou « fermier » sans certification officielle.
- Les défauts d’appellation sur les produits (Exemple : Chablis et Petit Chablis , ou Parmesan et Grana Padano, ect…
- Un défaut de traçabilité des produits Si un client vous demande l’origine de vos viandes, poissons ou produits spécifiques, vous devez être capable de le prouver.
- …
Les risques encourus par les professionnels
Les conséquences des pratiques commerciales trompeuses peuvent être graves.
En cas de fraude avérée, les sanctions sont sévères.
L’amende peut atteindre jusqu’à 300 000 euros pour une personne morale (l’établissement), et 2 ans de prison pour une personne physique (le restaurateur ou le boulanger). Ces peines peuvent être doublées en cas de récidive.
En plus de ces amendes, il est possible que l’établissement soit contraint de publier un rectificatif public, ce qui peut nuire considérablement à son image.
Les contrôles peuvent également entraîner la fermeture temporaire de l’établissement, voire la suspension de certaines licences (alcool, etc.).
Enfin, les critiques sur les réseaux sociaux, souvent amplifiées par les clients déçus, peuvent avoir un impact négatif à long terme sur la réputation de l’établissement.
Ces derniers peuvent d’ailleurs faire part de leur mécontentement sur le site Signal Conso (https://signal.conso.gouv.fr/fr) qui est en lien direct avec la DGCCRF.
La transparence comme atout commercial
Être transparent n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi une opportunité commerciale. En affichant clairement vos pratiques, vous montrez à vos clients que vous avez confiance en la qualité de vos produits et que vous respectez les normes. Former le personnel à ces bonnes pratiques est également indispensable car de bonnes intentions sans formation peuvent conduire à des allégations frauduleuses de vente sans que cela soit fait exprès.
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