Lors de nos audits, nous rencontrons souvent ce manquement chez nos professionnels par peur de perdre de la clientèle ou parfois par méconnaissance de la réglementation. Ce mois-ci, nous avons donc décidé de faire la lumière sur cette fameuse obligation de prévenir le client lorsqu’il achète des produits congelés-décongelés.
Quel texte encadre cette obligation d’information ?
Deux textes encadrent l’obligation d’information du consommateur sur les produits décongelés :
• Le Règlement (UE) n°1169/2011 (dit INCO)
• L’arrêté français du 21 décembre 2009 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées non préemballées
Ces textes imposent que toute denrée vendue à l’état décongelé doit comporter la mention « décongelé », de façon claire, lisible et visible, sur l’étiquetage, l’affichage ou la vitrine, même si le produit n’est pas préemballé.
- Exceptions :
- Ingrédients surgelés dans une préparation (ex. : fruits dans une tarte).
- Produits congelés puis cuits avant vente (ex. : pain cru surgelé et cuit sur place).
- Produits dont la congélation n’altère pas la qualité (ex. : beurre).
Quelles obligations pour nos commerces alimentaires de proximité ?
Le professionnel doit :
- Mentionner « décongelé » à proximité du produit vendu (ardoise, vitrine, écriteau…).
- Assurer la traçabilité des produits congelés/décongelés (bons, DDM, procédures internes).
- Ne pas induire en erreur le consommateur sur le caractère ‘frais’ ou ‘fait maison’.
Pourquoi ne pas recongeler un produit décongelé ?
Lorsqu’un produit est décongelé, les micro-organismes présents peuvent reprendre leur développement. Recongeler un produit sans l’avoir cuit au préalable augmente les risques de contamination (Listeria, Salmonella…). Cela peut aussi altérer sa texture, son goût et sa qualité nutritionnelle.
⚠️ Seule exception : un produit décongelé puis cuit peut-être recongelé car la cuisson élimine les bactéries.
Et la grande question qui revient toujours : Pourquoi les restaurateurs n’ont-ils pas l’obligation d’afficher “décongelé”, contrairement aux boulangers-pâtissiers ?
Parce que les modalités d’information ne sont pas les mêmes selon le type d’établissement et la nature de la vente :
En effet, en boulangerie-pâtisserie / boucherie-charcuterie / Poissonnerie :
- Il s’agit généralement de vente directe de denrées non préemballées à emporter
- L’arrêté du 21 décembre 2009 (FR) vise expressément ce type de commerce de détail de denrées non transformées sur place
- Objectif : éviter que le client ne pense acheter un produit “frais du jour” alors qu’il a été décongelé
Alors qu’en restauration (cafés, restaurants, traiteurs sur place)
- Les plats sont considérés comme “transformés sur place” ou “préparés à la commande”
- Le règlement INCO (UE 1169/2011) ne s’applique pas directement aux plats servis au restaurant, car ce ne sont pas des denrées “vendues” comme telles au détail, mais des “préparations servies immédiatement pour consommation”
- La restauration relève d’un régime d’information orale, et non d’un affichage systématique des mentions comme “décongelé”.
Si vous voulez en savoir plus sur cette obligation, contactez nous. (lien vers page contact)
